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Notre estimation est précise, car nous prenons en compte tous les facteurs tout en veillant à l’intérêt de chaque partie. Nous vous accompagnons, vous conseillons, et nous réduisons les délais autant que possible pour que vous puissiez disposer des fonds rapidement.
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Comment calculer sa quote-part
La valeur de votre quote-part, la soulte, sera fonction de celle du bien sur le marché combinée avec le pourcentage de vos droits dans l’indivision. Ainsi, si vous possédez 25 % des droits d’un bien estimé à 500 K€, leur valeur sera de 500 000 euros x 0,25 = 125 000 euros.
Si le bien indivis est grevé de dettes (hypothèque, charges impayées…), elles devront être prises en compte dans le calcul pour déterminer la valeur nette de la quote-part. Reprenons notre exemple précédent :
Valeur totale du bien : 500 000 €
Dettes associées : 50 000 €
Valeur nette du bien : 500 000 € – 50 000 € = 450 000 €
Valeur nette de votre quote-part nette si vous détenez 25% des droits : 450 000 € × 0,25 = 112 500 €
Il est essentiel de disposer d’une évaluation juste et fiable de sa quote-part. Sous-estimée vous perdrez de l’argent. Sur-estimée, vos opportunités de vendre seront réduites.
Si les relations dans l’indivision sont tendues, et qu’un accord sur le prix de cession n’est pas trouvé, le concours d’un expert pour évaluer le bien pourra calmer le jeu.
En devenant le nouveau propriétaire de votre bien, nous vous libérons de cette situation complexe. Contactez-nous.
Rachat de parts indivision : quelles sont vos options ?
Vous pouvez tout aussi bien aller chercher un acheteur en dehors de l’indivision. Avantage de cette solution : c’est vous et vous seul qui fixez le prix et vos conditions. Ils s’imposeront à tous, acquéreurs externes et internes à l’indivision.
Rappelons que vos indivisaires seront prioritaires sur le tiers. En effet, ils disposent d’un droit de préemption qu’ils pourront exercer pendant un mois après avoir été notifiés de votre intention de vendre.
Dans les faits, il est parfois difficile de trouver un repreneur au sein de l’indivision, ni-même à l’extérieur, du moins au prix souhaité. Ne serait-ce que parce que le ou les acquéreurs potentiels ne disposent pas toujours des fonds nécessaires. Quant aux candidats extérieurs, ils peuvent être rebutés à l’idée d’intégrer une indivision potentiellement conflictuelle.
Devrez-vous abandonner votre projet de cession pour autant ? La réponse est non et vous avez deux voies de sortie.
La première, saisir le tribunal judiciaire qui pourra au nom de votre droit à quitter l’indivision ordonner la vente du bien. Ce droit est rappelé à l’article 815 du Code civil : « Nul ne peut être contraint à demeurer dans l’indivision et le partage peut toujours être provoqué, à moins qu’il n’y ait été sursis par jugement ou convention. »
L’autre voie est celle de la vente de vos parts indivises à un professionnel.
Le principe du rachat des parts indivises entre indivisaires est qu’un ou plusieurs indivisaires rachètent les parts détenues par l’indivisaire cédant. Pour cela avant toute chose, vous devrez parvenir à un accord entre indivisaires sur le principe du rachat, sur la valeur de la quote-part (la soulte) et sur la méthode de paiement.
La quote-part désigne la part détenue par un propriétaire dans un bien immobilier.
- Elle est fonction de vos liens de parenté avec le défunt (sauf disposition testamentaire spécifique) dans une indivision successorale.
- Elle est de 50% dans une indivision post-communautaire.
- Elle est proportionnelle à votre apport au moment de l’acquisition dans les autres cas.
Identifier les quotes-parts de chacun est la première des étapes du rachat de quotes-parts entre indivisaires.
Quels sont les frais de notaire en cas de rachat de parts ?
Le rachat de parts suite à une indivision est une opération qui se signe par-devant notaire. Par conséquent, des frais de notaire devront être réglés en plus du montant des parts.
Ces frais exprimés en pourcentage s’appliquent sur le montant de la soulte. Ils sont de l’ordre de 7 à 8 % quand la transaction concerne un bien immobilier ancien. Ils sont compris entre 2 à 3 % quand il s’agit de biens immobiliers neufs ou ayant moins de 5 ans.
A la question « Qui paye les frais ? » il n’y a pas de réponse unique. Ils sont supportés par l’acquéreur de manière générale. Mais ils peuvent tout aussi bien être répartis entre les indivisaires comme c’est le plus souvent le cas quand un couple se sépare et que l’un rachète ses parts à l’autre.